Résiliation Serafe

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Résilier Serafe – Économiser sur les frais de diffusion

Depuis 2019, Serafe AG joue un rôle central dans le système de radiodiffusion suisse, en étant responsable de la collecte des redevances pour la radio et la télévision.
Avant 2019, cette responsabilité incombait à Billag AG.

Cette institution garantit que chaque ménage et chaque entreprise contribuent au financement de la radiodiffusion de service public. Cependant, il peut y avoir des circonstances où il est nécessaire ou souhaitable de mettre fin à cette obligation de paiement. Nous vous montrons comment résilier vos frais Serafe et ce qu’il faut considérer.

Pourquoi les frais Serafe sont-ils perçus ?

Les frais Serafe constituent une contribution essentielle au financement des programmes de radio et de télévision qui promeuvent l’éducation, la culture et le divertissement au niveau national. Pour les ménages privés, la redevance annuelle s’élève actuellement à 335 CHF. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 500’000 CHF paient une redevance échelonnée. Cette obligation de paiement existe indépendamment de l’utilisation effective des appareils radio ou télévisuels, car la radiodiffusion de service public est considérée comme un bien commun. Néanmoins, il existe des situations permettant d’être exempté de ces frais.

Raisons de résilier Serafe

• Déménagement à l’étranger :
  Si vous quittez définitivement la Suisse, vous n’êtes plus tenu de payer ces frais.
• Regroupement de ménages :
  Lors de la fusion de plusieurs ménages, il est possible de résilier les frais pour les autres résidences.
• Décès : Après le décès de la personne redevable, les frais peuvent être annulés.
• Exemption pour des raisons sociales ou de santé : Les personnes bénéficiant de l’aide sociale ou incapables d’utiliser les médias de diffusion pour des raisons de santé sont exemptées de ces frais.

Comment se désinscrire de Serafe

1. Notification écrite :
   Informez Serafe AG par écrit de votre résiliation. Fournissez toutes les informations nécessaires telles que votre nom, adresse actuelle et le numéro de référence Serafe.
2. Inclure des justificatifs :
   Selon le motif de la résiliation, des preuves appropriées sont nécessaires, telles qu’une confirmation de désinscription en cas de déménagement à l’étranger ou une copie de l’acte de décès.
3. Respecter les délais :
   La désinscription n’est possible qu’à la fin d’un mois, avec un préavis de 14 jours à respecter.

Envoyez votre résiliation écrite à Serafe AG ou utilisez le formulaire en ligne sur le site web de l’entreprise.

Bon à savoir :
L’obligation de paiement existe indépendamment de la réception réelle des services de diffusion. De plus, une résiliation rétroactive n’est généralement pas possible ; l’obligation se termine avec le mois de la résiliation.

Créer une résiliation Serafe – voici comment

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Il vous suffit d’attendre la confirmation de résiliation et Serafe sera résilié. Vous serez alors redevable des frais uniquement jusqu’à la date de fin confirmée.

Note importante :
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique mais des indications générales, pour lesquelles nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à leur exhaustivité et leur exactitude. Pour des questions juridiques spécifiques et pour obtenir des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.

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