Résiliation de l’assurance

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Vers le modèle de résiliation

La résiliation de votre contrat assurance

Les assurances nous offrent sécurité et protection dans de nombreux aspects de la vie. Cependant, les circonstances peuvent changer et il peut être nécessaire de reconsidérer nos polices d’assurance. Cet article explique comment résilier correctement une assurance en Suisse, les délais et les documents nécessaires, et les points à considérer lors de la résiliation de certains types d’assurances.

Qu’est-ce qu’une résiliation ordinaire ?

Une résiliation ordinaire prend effet lorsque vous ou votre assureur mettez fin au contrat après l’expiration de la durée convenue contractuellement et dans le respect du délai de préavis. Aucune raison spécifique n’est nécessaire pour cette résiliation.

Le rôle de la durée du contrat assurance

La durée de votre contrat détermine la période de validité de votre police d’assurance. Pendant ce temps, vous êtes protégé par les primes payées. La durée typique du contrat varie selon le type d’assurance. Une durée minimale de contrat est souvent stipulée, pendant laquelle une résiliation ordinaire n’est pas possible.

Les assurances vie font exception, pouvant être résiliées au plus tard à la fin de la troisième année, même si une durée plus longue a été convenue.

Notez : Qu’est-ce qu’une période d’assurance ?

La période d’assurance définit l’intervalle pour lequel le montant de la prime est calculé, et se termine généralement après un an. Notez que vous pourriez devoir payer des primes jusqu’à la fin de la période, même après une résiliation.

Attention aux délais de préavis

Le délai de préavis indique la date limite à laquelle vous devez soumettre votre résiliation pour qu’elle soit effective à la date souhaitée. La durée du préavis peut varier, mais le principe est que le délai doit être le même pour les deux parties – l’assuré et l’assureur.

Résiliation anticipée

Contrairement à la résiliation ordinaire, la résiliation anticipée nécessite une raison importante, telle qu’une violation de l’obligation d’information, un déménagement à l’étranger ou un sinistre.

Voici comment je soumets la résiliation de mon assurance

Pour résilier votre assurance, une simple lettre contenant vos informations personnelles, le numéro de police et la date de résiliation est généralement suffisante. Une signature manuscrite est nécessaire pour les lettres physiques. Certains assureurs acceptent également les résiliations numériques. Il est important d’obtenir la confirmation de la résiliation de la part de l’assureur.

Résiliation d’assurances spécifiques à la Suisse

Chaque type d’assurance a ses propres règles en matière de résiliation. Voici quelques exemples :

• Assurance maladie :
  L’assurance de base peut être résiliée à la fin de chaque année civile, la période de préavis étant d’un mois.
• Assurance complémentaire :
  Elles peuvent également être résiliées à la fin de l’année, avec généralement un préavis de trois mois. Certains assureurs permettent également une résiliation à la mi-année.
• Assurance-vie :
  La résiliation d’une assurance-vie est soumise à des règles spécifiques. Contrairement à d’autres types d’assurances, elle ne peut pas être résiliée de manière ordinaire après trois ans. Toutefois, il est possible de résilier une assurance-vie prématurément après un an, indépendamment de la durée convenue. Dans le cas d’une assurance-vie mixte, la résiliation anticipée peut entraîner un faible rachat ou aucun rachat.
• Assurance automobile :
  Pour la résiliation des assurances véhicules, vous devez généralement respecter un préavis de trois mois, bien que certaines assurances puissent prévoir un délai plus court d’un mois. En règle générale, une période minimale d’engagement d’un an doit être prise en compte.
• Assurance habitation :
  Pour résilier votre contrat d’assurance habitation , il est important de comprendre et de respecter le délai de préavis spécifié dans votre contrat. En règle générale, le délai de préavis est de trois mois, mais cela peut varier selon les assureurs. La durée minimale du contrat est souvent d’un an, pendant laquelle une résiliation ordinaire peut ne pas être possible.

Créer une résiliation de l´assurance – voici comment

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Il ne vous reste plus qu’à attendre la confirmation de résiliation et votre assurance sera résiliée. Votre contrat se poursuivra alors seulement jusqu’à la date de fin confirmée.

Note importante :
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique mais des indications générales, pour lesquelles nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à leur exhaustivité et exactitude. Pour des questions juridiques (spécifiques) et pour des conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.

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